Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IC IDEMA CONSEIL
IDEMA, société civile, siège social

Numéro de dépôt :
1354230
Date de dépôt :
23/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/04/1995
IC IDEMA CONSEIL de IDEMA

Présentation de la marque IC IDEMA CONSEIL

Déposée le 23 avril 1985 par la société IDEMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IC IDEMA CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société IDEMA domicilié(e) Le Mas d'Arniat, 63530 SAYAT. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHANET Jacques. - France.

La marque IC IDEMA CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1354230.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IC IDEMA CONSEIL est expirée depuis le 23 avril 1995.

IDEMA a également déposé les autres marques suivantes : IDEMA


IDEMA, société civile, siège social - Le Mas d'Arniat, 63530 SAYAT. - France


CHANET Jacques. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-42

Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau.